CGV – Mentions légales

PRÉAMBULE 

Le site www.beletteetmiton.fr est la propriété exclusive de la société Belette et Miton SARL, au capital de 3 400 €, inscrite au registre du Tribunal du commerce d’Alençon sous le numéro Siret 823 156 914 00025, dont le siège social est situé au :
Lieu-dit Le Mois Est
61210 MENIL HERMEI


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles présentés sur le site www.beletteetmiton.fr. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. Toute commande implique l’adhésion irrévocable de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Belette et Miton.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.beletteetmiton.fr à la date de passation de la commande par le client. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Le client déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat
– ne pas procéder à des achats d’articles dans le but de les revendre
– ne pas être commerçant


ARTICLE 2 – OFFRE

Les articles proposés à la vente par Belette et Miton sont ceux figurant sur le site www.beletteetmiton.fr au jour de la consultation du site par le client. Nos offres d’articles, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les produits étant artisanaux, leur mode de fabrication peut entraîner des différences sensibles de couleur, aspect, taille et rendu. Chaque photo des produits essaie d’être au maximum le plus fidèle possible, mais il peut subsister une légère différence due au réglage des moniteurs d’écrans d’ordinateurs.
En cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il lui suffit de nous contacter par mail à l’adresse beletteetmiton@gmail.com. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits proposés par Belette et Miton sont réalisés en petite quantité ou pièce unique. Ils sont, en majorité disponibles en stock, toutefois, certains sont réalisés à la demande et nécessitent un délai de fabrication et donc de livraison plus long.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Belette et Miton s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais. Belette et Miton s’engage à proposer, au choix de l’acheteur, le remboursement, l’échange contre un autre produit de même valeur ou un avoir du montant du produit indisponible valable 3 mois sur l’ensemble de la boutique.


ARTICLE 3 – PRIX 

Les prix des produits proposés sur le site internet www.beletteetmiton.fr. sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Belette et Miton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.


ARTICLE 4 – COMMANDE

Acceptation : Pour passer commande sur le site, le client indique alors son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone. En passant une commande et en la confirmant, le client accepte expressément les conditions de vente en vigueur le jour de la commande. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat et le client recevra un mail de confirmation. Tous les achats effectués sur la boutique en ligne sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié si le client n’a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente du produit ainsi que les frais de livraison indiqués dans les conditions générales de ventes à l’article « frais de livraison ».

Rétractation :
Conformément à la loi n°2014-344 par article L222-7 du code de la consommation du 17 mars 2014 relative à la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (paiement de la commande).
En application de l’article L 121-20-2 par article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont expressément convenu autrement) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Indisponibilité :
Dans le cas d’indisponibilité de l’article après passation de la commande, Belette et Miton informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande à Belette et Miton.


ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande. Le paiement pourra s’effectuer de la manière suivante :
Carte Bleue : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal.

Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne via le système sécurisé XXMercanetXX. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Le client communique son nom, le numéro de sa carte, sa date d’expiration et son cryptogramme. Le client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et la validation finale de sa commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Belette et Miton, au montant total de sa commande, frais inclus. L’expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte du client au profit de Belette et Miton. Dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.


ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les commandes sont principalement livrées par La Poste en Colissimo Suivi, Lettre Max ou Chronopost.
Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande (adresse de livraison). En cas d’adresse erronée ou incomplète, Belette et Miton ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le colis. Les risques et frais seront transférés à la charge du client à compter de la date d’envoi du colis. Les colis seront expédiés dans un délai de 72h ouvrées à compter de la validation de la commande. Le délai indiqué est un délai moyen fourni à titre indicatif tenant compte de la destination, de la préparation de la commande, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. En cas de retard, le client sera informé par téléphone ou par e-mail. La responsabilité de Belette et Miton ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Les dépassements des délais indiqués ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts Belette et Miton décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieur aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport.
Dès l’expédition de la commande, le client sera informé par e-mail de la date du dépôt du colis à La Poste. Un n° de suivi permettra au client de suivre les étapes de livraison.

Plusieurs modes de livraison possible :

  • Colissimo
  • Chronopost Livraison sur site le lendemain de l’envoi avant 13h

Délai d’expédition : la commande est expédiée sous 72h à réception de la commande (hors week-end et jours fériés).


ARTICLE 7 – RECLAMATION

L’acheteur devra formuler auprès de Belette et Miton, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, au complet et en parfait état. Dans le cas contraire, ils ne seront ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’adresse de retour des articles est :

SARL Belette et Miton
Lieu-dit Le Mois Est
61210 MENIL HERMEI

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
SARL Belette et Miton
Lieu-dit Le Mois Est
61210 MENIL HERMEI

Belette et Miton s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservée aux clients Belette et Miton, notamment par les mailings d’information et d’invitation de Belette et Miton.
Le traitement des données personnelles du client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Belette et Miton est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site www.beletteetmiton.fr (modèles, dessins, logos, photos, objets, textes et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Belette et Miton.
Personne sans accord préalable n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits sous peine d’être sanctionnée pénalement et civilement.

Archivage – Preuve
Belette et Miton archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code Civil.
Les registres informatisés de Belette et Miton seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne : Belette et Miton n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Belette et Miton ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Belette et Miton ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de tout interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d’un cas de force majeure. Il est en outre précisé que le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.
Responsabilité au titre des articles vendus : Belette et Miton dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d’Alençon, Tribunaux du siège social de Belette et Miton où est formé le contrat entre les parties.

Contact
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par e-mail à beletteetmiton@gmail.com.

Mentions légales

SARL Belette et Miton
Lieu-dit Le Mois Est
61210 MENIL HERMEI

Tél : 06 33 10 55 49 ou 06 32 05 33 78
beletteetmiton@gmail.com

Capital social de 3 400 euros
SIRET : 823 156 914 00017
« TVA non applicable, art 293B du CGI »
823 156 914 R.C.S Caen

Hébergement

Ghandi/ShopKit

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et libertés «, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Déclaration n°1779427 v 0.”